Intervention de Delphine Batho

Comme Cécile Duflot l'a dit tout à l'heure, les diagnostiqueurs ont déjà une responsabilité juridique.

Un plan de fiabilisation est en cours. Reste la question du prix du DPE : faut-il une norme au mètre carré ? Les maisons étant différentes, cela soulève toute une série de questions techniques. Chacun connaît des exemples où, pour une même habitation, deux diagnostics peuvent donner lieu à des résultats différents et ne pas être tarifés de la même façon.

Il convient donc de normaliser et de fiabiliser le DPE. Sans doute faut-il mettre en place, comme Cécile Duflot l'a évoqué, un DPE + qui déboucherait sur la prescription de travaux et permettrait de vérifier, après leur réalisation, l'amélioration de la performance énergétique du logement. Ce DPE + serait donc prescriptif et beaucoup plus normé que le DPE de base.