Intervention de Philippe Bies

Madame la présidente, mesdames les ministres, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises ce soir, le Président de la République a fait de la rénovation thermique une priorité de son quinquennat. Chaque année, 500 000 logements seront remis aux normes en se concentrant sur les 4 millions de logements les plus énergivores.

La rénovation thermique concernera particulièrement le parc social, dont une grande partie a été construite entre 1960 et 1975, période où les procédés de construction étaient le plus gourmands en énergie.

La réalisation des objectifs, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif, dépendra des outils de financement. Aujourd'hui, les travaux de rénovation thermique réalisés par les bailleurs sociaux sont principalement financés par des emprunts comme l'éco-prêt de la Caisse des dépôts et consignations et par des aides des collectivités locales. Toutefois, ces dernières se révéleront très vite insuffisantes et il est nécessaire de trouver de nouveaux modes de soutien.

À titre d'exemple, une étude réalisée récemment pour le compte de l'association des organismes HLM alsaciens a démontré que pour traiter les 38 000 logements prioritaires dans la région, il faudrait augmenter d'environ 60 % le niveau d'investissement des bailleurs. Le coût des travaux est plus ou moins important selon le type de bâtiments, mais il est aussi fonction du gain énergétique nécessaire pour atteindre l'optimum énergétique.

On constate que les travaux effectués n'entraînent pas toujours des économies pour le locataire, mais qu'ils réduisent fortement l'impact de l'augmentation continue du coût de l'énergie.

Il est donc impératif d'aider les bailleurs sociaux grâce aux différents instruments de financement public et aux aides que vous serez à même d'envisager, y compris le taux réduit de TVA. Ces aides pourraient être octroyées en fonction de l'effort à fournir pour atteindre les objectifs de performance énergétique fixés, et non pas exclusivement en fonction du niveau de performance atteint.

Quels sont les outils de financement et les aides que l'État pourrait apporter aux bailleurs sociaux pour permettre la réhabilitation thermique des logements sociaux ? Quels seront les critères d'attribution de ces aides ?