Intervention de Christian Eckert

Après les recettes, passons aux dépenses. Les dépenses de l'État à l'intérieur du périmètre « zéro volume » ont diminué de 0,6 % en volume, grâce tout d'abord à un sursaut d'inflation en 2011. En 2011, l'inflation s'est élevée à 2,1 %, alors que la prévision du gouvernement n'était que de 1,5 %. Mécaniquement, le gouvernement a donc bénéficié d'une marge de manoeuvre de 2,1 milliards d'euros pour tenir cette norme « zéro volume ». Le dérapage de la charge de la dette de près de 1 milliard d'euros en 2011 a donc pu être absorbé.

La norme de dépenses dite « zéro valeur » a pu être respectée, certes, mais pourquoi, chers collègues ? Grâce d'abord à la chute conjoncturelle du FCTVA, le fonds de compensation de la TVA, qui a diminué de 653 millions d'euros. C'est donc l'investissement local qui a diminué et entraîné une baisse des dépenses au titre de ce que vous connaissez tous dans vos collectivités locales, le FCTVA. Si tel n'avait pas été le cas, les dépenses de l'État auraient donc dérapé de 400 millions d'euros.

Enfin, je voudrais m'attarder un moment sur les objectifs fixés en loi de programmation par le précédent Gouvernement qui n'ont pas été tenus.

Examinons un peu la prétendue stabilisation des dépenses de personnel, hors pensions bien entendu. La masse salariale de l'État a en effet, contrairement à ce qui est dit, dépassé le montant prévu en loi de finances initiale. Ce dépassement a été de 300 millions d'euros.