Intervention de Hervé Mariton

Je ne crois pas.

Sur le fond, ce texte est assez surréaliste compte tenu du contexte économique et budgétaire dans lequel nous sommes. Il montre non seulement que le Gouvernement et la majorité sont assez inconscients de la situation budgétaire et fiscale présente, mais aussi que vous demandez au Parlement de couvrir une stratégie d'évitement.

Concernant le point 1, je ne pense pas qu'on puisse parler d'une dégradation « générale » des perspectives de croissance : les prévisions d'hiver de la Commission pour 2014 ont ceci de cruel qu'elles font apparaître des perspectives de reprise en Allemagne bien plus dynamiques qu'en France.

S'agissant de l'effort d'ajustement structurel, je prends acte de ce que le rapporteur général vient de dire, à savoir qu'il a été engagé depuis plusieurs années. Il n'en demeure pas moins insuffisant.

Quant aux réformes structurelles évoquées au point 3, elles ne sont pas à la hauteur, et la distinction entre le déficit nominal et le déficit structurel ne suffit pas à le justifier.

En ce qui concerne la prise en compte des investissements productifs mentionnés au point 4, il convient d'être prudent : on bute constamment sur la définition précise de ceux-ci, qui peuvent avoir un effet vertueux, mais aussi contribuer à l'aggravation de l'état des finances publiques. Il ne faut pas adopter l'approche trop générale qui est proposée, qui exonérerait les investissements productifs de l'effort d'assainissement budgétaire auquel nous sommes contraints.

Enfin, sur le point 5, si on peut être intéressé par un bilan sur la mise oeuvre du Pacte pour la croissance et l'emploi – les engagements de l'exécutif semblant manquer de réalisme à cet égard –, les effets multiplicateurs et complémentaires du budget de l'Union par rapport aux politiques et investissements développés à l'échelon local, régional et national s'inscrivent dans une vision économique que nous ne partageons pas.

Quant à l'amendement proposé par le rapporteur général, il ne nous paraît pas plus convaincant.