Intervention de Olivier Carré

Je remercie le rapporteur général d'avoir rappelé qu'entre 2010 et 2011, le déficit structurel avait diminué de 1,6 point, ce qui relativise le point 2 de la proposition de résolution, faisant état d'un effort d'1,4 point de réduction en 2012, n'ayant plus été réalisé en France depuis 1996.

Par ailleurs, je rappelle que notre rôle est de contrôler l'exécutif, non d'adopter des tracts de soutien ! J'aurais dit exactement la même chose sous la précédente législature. D'ailleurs, le gouvernement précédent n'a jamais demandé de résolution de cette nature lors des négociations difficiles qu'il a menées. En outre, l'engagement de réduire les déficits date de 2010 et ce travail nous engage tous.

Si, en Allemagne, la chancelière défend des dispositions adoptées par le Parlement, en France, l'exécutif négocie avec les autres pays et nous avons une mission, certes d'appui, mais aussi de contrôle, notamment au sein de notre commission. Se féliciter de points dont on ne pourra juger que lors de la clôture des comptes de 2013 revient à s'engager sur un terrain particulièrement délicat.

De plus, à partir du moment où l'on fait reposer la résorption du déficit budgétaire sur la fiscalité, on accroît structurellement le rôle de la conjoncture à cet effet. Or l'objectif reste la diminution du déficit nominal, qui permet de réduire la dette. Aujourd'hui, le Gouvernement a beau jeu de se réfugier derrière un déficit structurel alors qu'il fait essentiellement peser la résorption des déficits sur des aléas conjoncturels : si, pour l'instant, la France peut continuer à discuter sur ces bases au niveau européen, cela ne pourra tenir un an !