Intervention de Claude Goasguen

Cette initiative, qui consiste à se servir du Parlement pour soutenir la position du Gouvernement, ne correspond pas du tout à l'objet des résolutions, qui ne sont pas des actes pétitionnaires. C'est un détournement de procédure !

Au fond, vous nous demandez de dire : il n'y a pas que le Gouvernement qui s'engage dans une voie sans issue auprès de l'Union européenne, le Parlement le soutient. Mieux vaudrait poser la question de confiance !