Intervention de Christophe Caresche

Je suis favorable à l'amendement du rapporteur général qui complète utilement la proposition de résolution.

Monsieur Mariton, les perspectives de croissance établies par la Commission européenne en 2013 sont de – 0,3 % pour la zone euro, 0,1 % pour l'Union européenne et la France, et 0,5 % pour l'Allemagne – dont je regrette qu'elle n'ait pas une prévision plus favorable. Comment un pays enregistrant des excédents aussi importants peut-il avoir une croissance aussi faible ? Nous appelons donc, au travers de ce texte, à une coordination plus étroite des politiques économiques, dans laquelle les pays excédentaires tendent à accroître leur demande intérieure, permettant ainsi aux pays déficitaires d'agir sur leur compétitivité. Or nous n'en sommes pas là.

Monsieur Vigier, le débat sur la distinction entre déficit structurel et déficit nominal, qui est en train d'être mené au niveau européen, notamment au sein de la Commission, est tout à fait fondé. Le premier est un indicateur beaucoup plus pertinent que le second. Si l'on devait réduire encore le déficit nominal, on ajouterait de l'austérité à la récession. Nous n'en voulons pas : la proposition de résolution tend à dire que, dans le contexte de croissance de l'Europe, il n'est pas question d'amplifier des politiques ayant un effet récessif.

Monsieur Alauzet, le débat sur les politiques menées aura lieu au stade de l'adoption du programme de stabilité et des PNR : nous pourrons alors débattre des réformes structurelles.

Je considère que le semestre européen change assez profondément la manière dont les budgets nationaux sont réalisés. Il faut que nous en tirions les conclusions pour nous-mêmes. L'Assemblée nationale doit donc s'exprimer dans ce cadre, non seulement pour contrôler le Gouvernement, mais aussi pour donner son avis sur les orientations et les positions prises au niveau européen, notamment par la Commission européenne. Tel est l'objet de cette proposition de résolution : le Parlement est parfaitement dans son rôle ; nous ne le remplirions pas complètement si nous nous limitions à contrôler le Gouvernement - c'est aussi la raison pour laquelle j'ai proposé une conférence budgétaire. En outre, les commissaires européens tiennent compte de ce type d'expression.

Monsieur Censi, il n'y a pas d'autosatisfaction : nous nous sommes bornés à rappeler ce que dit la Cour des comptes. Cette proposition de résolution tend à poser un certain nombre de problèmes et à leur trouver des solutions dans un esprit constructif.

Monsieur Bertrand, il n'y a pas non plus de désinvolture ou d'isolement de la France, car au niveau européen, les choses sont en train de changer. La question de la soutenabilité des ajustements budgétaires est posée, de même que celle de la croissance. J'interprète de façon tout à fait favorable les premières déclarations du commissaire européen aux affaires économiques et financières, M. Olli Rehn, qui vont dans ce sens.