Intervention de Hervé Mariton

Je ne fais que constater une situation.

Vous nous dites que le mouvement amorcé a été insuffisant : je suis d'accord avec vous, mais ce n'est pas parce qu'il l'était hier qu'il faut s'interdire d'affirmer qu'il l'est encore aujourd'hui !

Par ailleurs, l'effet que peut avoir une politique exclusivement destinée au déficit structurel, signalé par Olivier Carré, doit être pris en compte.

Le malaise que certains ont ici à adopter une proposition de résolution de cette nature est probablement lié à l'imprécision caractérisant la gouvernance actuelle. La notion de fédéralisation évoquée avec des précautions oratoires par le rapporteur l'atteste. Nous sommes dans un processus en construction. Au-delà de l'appréciation politique sur cette proposition de résolution qui nous paraît particulièrement malvenue, nous sommes dans un entre-deux qui n'est pas heureux. Si l'on s'engage dans une fédéralisation, il faut l'assumer explicitement et prévoir les procédures de contrôle démocratique et parlementaire nécessaires, ce qui n'est pas le cas. Si je ne condamne pas le fait d'essayer de trouver un palliatif, il n'en demeure pas moins une difficulté sur le fond.

Compte tenu de l'importance du sujet, le groupe UMP demandera que ce texte soit inscrit à l'ordre du jour de la séance publique.