Intervention de Corinne Erhel

Nous sommes particulièrement heureux de vous entendre et nous nous réjouissons plus généralement des nombreuses réunions que notre président a organisées sur ce sujet du numérique : il y a là, en effet, un formidable levier de croissance.

Je voudrais saluer l'élargissement des compétences du CNN. Vous avez souligné votre volonté de ne pas vous limiter aux aspects technologiques et économiques du numérique, mais de l'envisager également comme un espace incomparable de la liberté d'expression, de connaissance et de culture, sans négliger sa valeur sociale et politique. Je me réjouis également de votre souhait de développer le rôle pédagogique du Conseil sur toutes ces questions.

Au cours de cette année 2013 qui s'annonce décisive pour le numérique, le CNN sera sollicité sur nombre de sujets aussi vastes que complexes : neutralité du net, feuille de route du Gouvernement pour le très haut débit, fiscalité du numérique, liens entre culture et numérique et, probablement, régulation des télécommunications. J'aimerais que vous nous disiez plus précisément de quels moyens, tant matériels qu'humains, le CNN disposera pour faire face à toutes ces tâches. Travaillerez-vous avec le comité stratégique de la filière numérique ?

Quel équilibre préconisez-vous entre la promotion de la liberté d'expression sur le net et l'innovation ou les sujets de politique industrielle relevant également de la compétence de Mme Pellerin ? S'agissant de la feuille de route pour le déploiement du très haut débit, quel sera votre apport à la réflexion du Gouvernement ? Dans quel délai rendrez-vous votre avis sur la neutralité du net ? Que pensez-vous des réserves formulées par certains acteurs du secteur, telle l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL), à propos des conclusions du rapport Collin-Colin ? La question du numérique intéressant plusieurs ministères, comment traitez-vous avec ceux-ci ? Enfin, comment comptez-vous travailler avec les parlementaires sur le sujet ?