Intervention de Laure de La Raudière

Nous vous souhaitons bonne chance dans l'exercice de vos nouvelles fonctions, monsieur Thieulin. Cependant, je vous ai trouvé un peu sévère à l'égard du premier Conseil national du numérique qui, à vous entendre, n'aurait été que le « CNN 1.0 » ! Même si sa composition avait suscité quelques critiques, il partageait les préoccupations que vous venez de mentionner. Il n'a jamais négligé les aspects sociaux du numérique – il avait ainsi consacré des travaux très intéressants à l'école – et il lui arrivait de travailler avec les élus, comme vous l'avez fait vous-même récemment.

Les enjeux du numérique ne sont pas seulement économiques et sociaux : c'est aussi la souveraineté nationale qui est en cause, du fait notamment de la prédominance d'entreprises américaines dans ce secteur – on a vu récemment le PDG de Google jouer un rôle quasi diplomatique ! Cette situation est d'autant plus inquiétante que tous les secteurs d'activité sont progressivement atteints par la révolution numérique et que les Européens logent leurs données dans le cloud. Les questions fiscales sont également loin d'être négligeables, puisque ce sont plusieurs milliards d'euros qui sont soustraits au fisc par les géants d'Internet.

De tels enjeux, de niveau européen et même international, dépassent largement les compétences de la seule ministre déléguée en charge des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Ne devriez-vous pas rendre compte de votre action au Premier ministre, au ministre des affaires étrangères, voire au chef de l'État, comme c'était le cas du précédent CNN ?

Parmi vos objectifs, y en a-t-il d'aussi concrets que l'amélioration du taux d'usage du numérique par les PME ou du rang de la France en matière d'appropriation du numérique, par exemple ?

Enfin, le fait que vos prédécesseurs étaient élus par les membres du Conseil leur garantissait à l'égard du Gouvernement une indépendance dont ils ont su faire usage pour faire bouger les lignes. Aurez-vous la même à l'égard d'un gouvernement qui vous a nommé ?