Intervention de Jeanine Dubié

Dans quelle mesure la composition de ce nouveau Conseil, qui mêle des compétences variées, est-elle le gage d'une meilleure prise en compte des différents enjeux du numérique ?

Savez-vous pourquoi la plupart des décisions rendues par le précédent conseil ne sont plus accessibles sur le site du CNN ?

Le Président de la République a annoncé que près de vingt milliards d'euros d'investissements publics et privés seraient consacrés sur dix ans au déploiement du très haut débit. Or le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a évalué, lui, le besoin de financement au triple. Quelle est votre estimation personnelle, et quel jugement portez-vous sur le plan annoncé ?

Le Gouvernement a exprimé sa volonté de mettre en échec les techniques d'optimisation fiscale auxquelles ont recours les géants d'Internet, privant ainsi l'État de ressources alors qu'ils utilisent les infrastructures et les services publics de notre pays et qu'ils réalisent des bénéfices grâce aux consommateurs français. Que pensez-vous de la proposition de MM. Colin et Collin de taxer l'exploitation des données personnelles des internautes ?

Enfin, dans un rapport commandé par l'Institut Montaigne et publié aujourd'hui, votre prédécesseur Gilles Babinet préconise la création d'un statut d'entreprise de croissance permettant d'appliquer au secteur une fiscalité dérogatoire et simplifiée et il suggère de mettre en place des réseaux d'entreprises françaises oeuvrant à l'international afin de renforcer leur compétitivité sur les marchés étrangers. Il prône également la spécialisation de la France dans des secteurs tels que l'écologie, l'éducation ou la santé, sur le modèle de celle du Royaume-Uni dans l'e-commerce ou des États-Unis dans les réseaux sociaux, le cloud ou le mobile. Que pensez-vous de ces suggestions ?