Intervention de Isabelle Attard

L'installation d'un nouveau Conseil national du numérique nous semble extrêmement positive. Nous nous réjouissons tout particulièrement de la possibilité désormais ouverte à chacun de ses membres d'exprimer des avis dissidents.

Les mesures annoncées vous semblent-elles de nature à résorber l'iniquité dont souffrent notamment les territoires ruraux pour ce qui est de l'accès aux outils numériques ? Que préconisez-vous pour assurer une meilleure couverture numérique du territoire ? Selon nous, reproduire le mode de déploiement de l'ADSL reviendra à creuser encore le fossé entre les villes richement pourvues et les campagnes privées de tout. Si ce modèle avait été retenu pour l'eau et l'électricité, des régions entières de notre pays seraient encore privées de ces « commodités » !

Comment le CNN compte-t-il intervenir sur le plan en faveur du numérique annoncé le 20 février par le Président de la République ? Le programme présidentiel de François Hollande ne s'attarde guère sur nombre d'enjeux essentiels : démocratisation de l'accès au savoir, ou « e-éducation », télétravail, open data, », « e-santé », amélioration de l'accès aux soins et aux spécialistes médicaux grâce à la télémédecine, contribution du numérique à la démocratie par l'établissement d'une relation de proximité entre les élus, les institutions, le Gouvernement et la population… Ces sujets feront-ils l'objet de recommandations du CNN ?

Celui-ci, nous avez-vous dit, a été consulté par le rapporteur du projet de loi de refondation de l'école : vous êtes-vous penchés sur l'usage des technologies numériques dans l'éducation, notamment pour la formation des professeurs ?

Nous savons que les data centers sont de redoutables consommateurs d'énergie. Le choix du précédent gouvernement de pénaliser les technologies d'échange de données peer to peer a contribué à aggraver leur impact sur l'environnement en favorisant l'augmentation du trafic des données depuis des serveurs situés à l'étranger. Que comptez-vous faire pour promouvoir les technologies d'échange de données les plus vertueuses du point de vue énergétique ?

Le 15 janvier, Fleur Pellerin nous annonçait que l'avis du CNN sur la neutralité du net, sujet qui nous tient particulièrement à coeur, serait publié le 28 février. À deux jours de l'échéance, pouvez-vous nous dire dans quelle direction s'orientent vos travaux ? Les écologistes sont extrêmement favorables à ce que la liberté d'expression soit enfin renforcée sur tous les réseaux de télécommunication. Pour paraphraser Benjamin Bayart, je dirai qu'il y a aujourd'hui des lois qui interdisent d'entraver le commerce, y compris sur Internet ; qui interdisent d'entraver la liberté de la presse, y compris sur Internet ; qui interdisent d'entraver une communication privée, y compris sur Internet. Rien en revanche ne permet de condamner un fournisseur d'accès Internet qui empêcherait ses clients de consulter le site du parti socialiste, par exemple. Trouvez-vous normal qu'un opérateur privé puisse ainsi décider de ce que nos citoyens ont le droit de voir ? J'espère que ce simple exemple vous aidera à réaliser l'importance de la neutralité du net pour le bon fonctionnement de notre démocratie. Nous devons incorporer rapidement ce principe dans notre droit, comme plusieurs pays l'ont déjà fait. Les opérateurs affirment certes que la régulation est importante pour garantir la qualité des échanges et leur propre survie économique, mais rien n'est plus faux et je serais ravie si nous pouvions échanger à ce sujet comme à d'autres lors du prochain dîner OVEI – « On vous explique Internet » –, organisé par Laure de la Raudière le mercredi 27 mars à vingt heures !