Intervention de Frédérique Massat

Conformément au souhait de Mme Pellerin, il est prévu d'associer à la définition du programme de travail annuel du Conseil national du numérique non seulement des parlementaires, mais aussi, et c'est une nouveauté, des représentants de l'Association des départements de France (ADF), de l'Association des régions de France (ARF), de l'Association des maires de France (AMF), de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et de l'Association nationale des élus de montagne (ANEM). Comment comptez-vous organiser cette participation ?

En juin 2012, 265 000 foyers étaient encore en zone blanche et non éligibles à l'ADSL, et 42 % des lignes n'offraient pas un débit suffisant pour disposer de l'intégralité des usages tels que le triple play. La question du déploiement des infrastructures reste donc posée, notamment dans les territoires de montagne.

Un ancien président du Conseil national du numérique, M. Gilles Babinet, a réclamé récemment la suppression de la CNIL : « Il faut fermer la Commission nationale informatique et libertés. Avec sa régulation excessive, c'est un ennemi de la nation », a-t-il déclaré, déplorant l'existence d'« archéo-rétrogrades qui veulent conserver un État hypercentralisé et dont la CNIL serait le porte-drapeau ». Quelle est votre propre opinion concernant la CNIL ?