Intervention de François Brottes

Réunion du 26 février 2013 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Il serait sans doute opportun que notre Commission établisse avec le Conseil national du numérique une coopération en amont de nos débats, comme elle pourrait le faire avec d'autres institutions comme le Conseil économique, social et environnemental. Nous avons quatorze ministères pour interlocuteurs. Le temps réel et Twitter ont leurs avantages, mais il n'est pas mauvais non plus de réfléchir au calme en disposant de travaux que vous êtes mieux à même que nous de mener.

D'ores et déjà, je vous invite à examiner la question de l'introduction du principe ALARA dans notre droit. Certes, la proposition de loi de Mme Abeille concerne plus le hardware que le software, mais une contribution de votre part avant le mois de juin serait la bienvenue.

Merci de vos réponses très complètes ainsi que de vos offres de service.

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