Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative pour 2012 contribue-t-il à résoudre les trois problèmes majeurs conditionnant l'avenir de notre pays, que sont la compétitivité de nos entreprises, la défense du pouvoir d'achat et le redressement des finances publiques ?

Hélas ! la réponse est toute simple. Non seulement il ne contribue pas à résoudre, même partiellement, ces trois problèmes, mais il tend à aggraver la situation.

En annulant des dispositions essentielles votées par la précédente majorité, il aggrave le problème de compétitivité des entreprises françaises.

En supprimant l'exonération des charges sociales patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de plus de vingt salariés – soit 720 millions d'euros –, et en abrogeant la TVA anti-délocalisation, c'est-à-dire la baisse de 13,2 milliards d'euros des charges sociales patronales, vous dégradez la compétitivité française de 14 milliards d'euros. Par idéologie, vous vous appliquez à défaire ce que la précédente majorité avait mis en place. Ce comportement réactionnaire (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC), au sens étymologique du terme, qui consiste à détruire plutôt qu'à construire, ne pourra que nuire à la compétitivité de notre pays.

Preuve en est l'abrogation de la TVA sociale. Cette mesure aurait eu un effet positif immédiat sur la compétitivité de nos entreprises. Elle aurait, par exemple, été d'un grand secours au secteur de l'automobile, alors que la perte de compétitivité oblige PSA, au moment où nous parlons, à mettre en place un plan social d'une ampleur considérable. Sur les 13 milliards d'euros d'aide à la compétitivité que vous supprimez, 25 % auraient bénéficié à l'industrie, c'est-à-dire 3,3 milliards d'euros, dont 300 millions pour le seul secteur automobile. Voilà une mesure significative qui aurait contribué au sauvetage de ce secteur ! La TVA anti-délocalisation que vous avez tenu à supprimer aurait sans nul doute été bien plus bénéfique que les mesurettes proposées dans le plan automobile du Gouvernement, qui ne touchent que 2 à 3 % du marché, et qui sont loin d'avoir l'envergure nécessaire pour remédier à la situation de manière efficace et responsable.

Il en va de même dans les autres secteurs. Ainsi 1,2 milliard allait aux entreprises produisant des biens intermédiaires et 0,7 milliard à celles fabriquant des biens d'équipement, touchées elles aussi par des plans sociaux et contraintes à réduire leurs effectifs parce que les charges pesant sur le travail sont devenues excessives – ce que vous reconnaissez enfin. Vous privez ainsi ces entreprises d'un avantage de compétitivité sans proposer une seule mesure alternative.

Les 13,2 milliards d'euros de réduction de charges sociales patronales auraient bénéficié aux petites entreprises de moins de dix salariés pour 2 milliards et aux entreprises employant entre 10 et 250 salariés pour 4,2 milliards d'euros.

Mais vous ne vous arrêtez pas là : vous supprimez également les exonérations de cotisations sociales attachées aux heures supplémentaires. Belle idée, qui consiste à décourager l'incitation au travail ! Belle idée, qui consiste à aggraver, à nouveau, les charges pesant sur le travail, alors que nos entreprises auraient au contraire besoin qu'elles soient allégées ! J'allais dire en guise de boutade : au secours, Martine revient ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)