Intervention de Charles de Courson

Belle idée, celle qui consiste à retirer aux entreprises la flexibilité dont elles ont besoin afin de faire face à leur cycle d'activité !

Mais vos mesures n'auront pas seulement un impact négatif sur la compétitivité des entreprises françaises : elles vont dégrader le pouvoir d'achat des Français, surtout des plus modestes.

Le dispositif d'exonération des heures supplémentaires bénéficiait depuis 2007 à plus de neuf millions de salariés par an. Votre entêtement amputera le pouvoir d'achat de ces salariés, surtout des plus modestes, de près de 432 euros par an. Le rapport de notre rapporteur général le montre bien, puisque ces avantages fiscaux et sociaux représentent entre 1 et 1,3 % du revenu disponible brut, du deuxième au quatrième décile quel que soit le décile. Cette mesure entraînera donc la baisse de 1,2 % du pouvoir d'achat de 40 % des salariés, ceux qui seront frappés par cette mesure étant, en outre, extrêmement concentrés dans les petites et moyennes entreprises. Allez donc rencontrer des chauffeurs routiers ou des personnels de l'hôtellerie et de la restauration ! Il semble que vous ne les connaissiez pas. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)