Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 31 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ils vous expliqueront que, dans votre allégresse de néophytes, vous amputez non pas de 1 % mais de 2, de 3, de 4 % leur revenu annuel.

En outre, votre double langage sur la suppression de la TVA sociale ne peut masquer le fait que vous augmentez la CSG sans le dire. En effet, le maintien de la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine pour 2,3 milliards d'euros constitue une augmentation sèche des prélèvements sociaux sans aucune contrepartie. Quant à l'idée de votre collègue ministre du travail de substituer un point de CSG à 1,25 point de cotisations sociales – patronales, semble-t-il –, elle est beaucoup plus dure socialement que la substitution d'un point de TVA à des cotisations sociales.

Monsieur le ministre du budget, vous avez beau jurer vos grands dieux, comme Mme la ministre des affaires sociales, qu'il n'y aura pas de hausse de la CSG en 2013, personne ne vous croit.

Et je ne parle pas de la hausse du forfait social : faire passer si brusquement l'impôt sur la participation et l'intéressement de 8 % à 20 %, alors que nous, nous l'avons augmenté lentement, par hausses de deux points, est une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat des Français. Les chiffres sont éloquents : les 8,8 millions de salariés du secteur privé, soit 40 % du total des salariés du privé, qui bénéficient chaque année d'une prime salariale verront cette prime diminuer car les entreprises réduiront la participation et l'intéressement.

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