Intervention de Charles de Courson

J'ajoute que nous attendons toujours d'être saisis de la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, signé le 2 mars 2012 par 25 des 27 États-membres de l'Union européenne ; nous aimerions en savoir un peu plus sur ce point.

Enfin, votre texte présente de nombreuses dispositions dont la constitutionnalité est plus que douteuse. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)