Intervention de Eva Sas

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, mes chers collègues, c'est avec fierté que les écologistes voteront ce projet de loi de finances rectificative, qui est le premier acte de notre mandature, la première pierre du changement que les Français ont souhaité.

Avec fierté, tout d'abord, parce que nous mettons en oeuvre sans délai deux engagements majeurs pris devant les Français : celui de rendre notre système fiscal plus juste – en faisant porter prioritairement l'effort sur les plus fortunés, grâce à la contribution exceptionnelle sur la fortune et à l'aménagement des droits de mutation des successions – et celui de donner la priorité à l'emploi en abrogeant les exonérations dont bénéficiaient les heures supplémentaires. Je rappelle que le récent rapport de l'OFCE a montré que ces exonérations avaient coûté, en 2011, 4,5 milliards d'euros à la France et détruit dans le même temps 30 000 emplois par effet de substitution, cette évaluation tenant compte des effets positifs sur l'emploi du pouvoir d'achat supplémentaire généré par les exonérations. Les écologistes le disent depuis longtemps : en plus d'être un contresens historique majeur, allonger la durée du travail est une aberration économique et sociale en temps de crise.

Avec fierté, ensuite, parce qu'avec ce texte la France prend la meilleure option, celle qui consiste à réduire ses déficits en faisant contribuer davantage les plus aisés. Cette option est la meilleure non seulement parce qu'elle est juste, mais aussi parce qu'elle est la plus efficace économiquement. En effet, le principal enjeu auxquels nous sommes confrontés est de réduire nos déficits sans entraîner notre pays dans la récession. Il nous faut donc minimiser l'impact économique des mesures budgétaires et, pour cela, faire porter l'effort sur les plus fortunés et protéger le pouvoir d'achat de la majorité des Français.

Ce projet de loi de finances rectificative est donc socialement juste et économiquement efficace.

Nous regrettons néanmoins, en tant qu'écologistes, que pas un signe ne soit donné en faveur d'une réduction des niches fiscales anti-écologiques. Nous avons tous, de ce côté-ci de l'hémicycle, dénoncé l'aberration antisociale des exonérations des heures supplémentaires, qui encourageaient fiscalement des destructions d'emploi. Nous, écologistes, dénonçons également l'aberration anti-écologique qui consiste à encourager fiscalement la consommation de kérosène, de pesticides et de diesel, qui concourt au réchauffement climatique et à la destruction de l'environnement.

Les Français sont des gens responsables, monsieur le ministre ; ils consentent à l'impôt lorsque celui-ci est juste et que son produit est bien employé. C'est pourquoi les écologistes entendent contribuer à la réduction de toutes les dépenses budgétaires et fiscales qui sont inutiles ou nuisibles à l'emploi et à l'environnement. Nous ne pourrons pas demander aux Français des efforts supplémentaires si nous ne sommes pas exemplaires, et attentifs à la pertinence de chaque euro dépensé. Les dépenses anti-écologiques font partie de ce droit d'inventaire, et nous ne doutons pas que, dès la loi de finances, nous pourrons étudier ensemble la réduction progressive de l'ensemble des dépenses fiscales nuisibles à l'environnement.

Pour finir, je voudrais rappeler que nous avons devant nous trois défis : celui de la dette, qui atteindra au début de l'année prochaine 90 % du PIB ; celui de l'emploi, puisque le chômage touche 10 % de nos concitoyens et le sous-emploi 4,5 millions de personnes ; celui de l'énergie et du réchauffement climatique, avec un baril tendanciellement au-dessus des 90 dollars et des émissions mondiales de gaz à effet de serre qui ont battu un nouveau record en 2011, avec 34 milliards de tonnes de C02.

Nous savons qu'il sera difficile de relever ces trois défis en même temps, mais nous savons aussi que cela est nécessaire et possible.

Nécessaire, parce que nous ne résorberons pas les déficits publics, en particulier grâce au redressement des recettes fiscales, si l'on ne crée pas massivement des emplois et parce que l'on ne pourra pas relancer l'activité et l'emploi sans traiter la question du coût de l'énergie.

Possible, parce que les politiques de maîtrise de l'énergie se traduisent par des économies budgétaires. Ainsi que nous vous l'avons dit, près de 33 milliards d'euros d'économies sont possibles si nous supprimons progressivement les subventions aux activités polluantes. Possible également parce que les politiques de maîtrise de l'énergie représentent entre 400 000 et 600 000 créations d'emplois à terme, dans les secteurs de l'isolation thermique, des transports en commun et des énergies renouvelables.

En résumé, je dirai que nous partageons votre objectif de réduire les déficits publics et de le faire par le rétablissement de la justice fiscale, mais que la réduction des déficits ne peut pas et ne doit pas faire oublier les priorités que sont pour nous l'emploi et l'environnement. Ce sont les engagements que nous avons pris ensemble devant les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.)