Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Et cela au moins pour deux raisons : d'une part, après le Danemark, la France est actuellement, avec un taux de 56 %, le deuxième pays de l'OCDE pour ce qui concerne le rapport des dépenses publiques au PIB ; d'autre part, le taux de prélèvements obligatoires atteint déjà 43,9 % du PIB, ce qui est évidemment considérable. Comme le recommande la Cour des comptes dans son récent rapport, nous pensons donc qu'il faut « agir en priorité sur les dépenses publiques. »

Une stricte vigilance doit s'exercer sur ces dépenses, tant au niveau national qu'au plan local.

Au niveau national, depuis plusieurs années, l'appareil d'État a vu s'accumuler par dizaines les conseils, les comités et les délégations de toutes sortes, dont l'utilité est parfois douteuse mais dont le coût de fonctionnement est toujours certain. Je pense notamment aux autorités administratives indépendantes, qui ont proliféré et sont désormais près de quarante. Certaines de ces structures, qui sont en fait des démembrements de l'État, pourraient sans doute être supprimées sans grand dommage.

Au plan local, il faut agir pour éviter les doublons, les doubles emplois, dans le mille-feuille administratif qui caractérise désormais notre pays. La France est aujourd'hui le seul État non fédéral d'Europe à posséder cinq niveaux d'administration : 36 500 communes, 18 000 groupements intercommunaux, 101 départements, 26 régions et l'État. Cette architecture à cinq étages engendre souvent l'enchevêtrement ou la duplication des compétences et d'importantes dépenses qui pourraient être limitées.

Ainsi, selon la Cour des comptes, en dix ans, entre 1999 et 2009, 350 000 emplois nouveaux ont été créés par les collectivités territoriales, hors transferts de l'État, la plupart dans les communes et les intercommunalités.

Il faut sortir de ce dédale de l'action publique, où l'on ne sait plus vraiment qui fait quoi, qui finance quoi.