Intervention de Jean-Yves Caullet

Une fois n'est pas coutume, les politiques correspondant aux domaines d'intervention de l'ADEME sont marquées, en dépit des alternances, par une grande continuité. En effet, même si les réponses que nous y apportons, du Grenelle de l'environnement jusqu'au débat sur la transition énergétique, peuvent différer légèrement, les défis sont les mêmes pour tous : recomposer notre mix énergétique, être plus économes.

Par ailleurs, les solutions doivent être trouvées au plus près des acteurs, individus, entreprises ou collectivités. À cet égard, je m'interroge sur l'organisation décentralisée de l'Agence, fondée sur un réseau d'antennes régionales. Or, entre l'échelon régional et les acteurs locaux, il existe toute une série d'intermédiaires – donneurs d'ordres, maîtres d'oeuvre – plus ou moins bien informés des bonnes pratiques que l'ADEME a expertisées. Vous paraît-il possible de renforcer encore la diffusion de ces pratiques et de faire en sorte qu'elles deviennent naturelles pour chaque citoyen, chaque collectivité et chaque entreprise ? Il me semble que des progrès peuvent encore être accomplis dans ce domaine.

Vous avez souligné la rareté et le caractère précieux des fonds publics. Dans quelle mesure les moyens alloués par l'ADEME font-ils l'objet d'un retour sur investissements ? Quelle part prennent les avances, les prêts, les garanties par rapport aux subventions ? Quelle évolution dans l'utilisation de ces fonds peut-elle être envisagée ?

Mais, quel que soit le montant des subventions, il y a toujours, pour les bénéficiaires, un « reste à dépenser ». Et les ménages les plus modestes, souvent confrontés à la précarité énergétique, ont parfois du mal à assumer leur part du financement des travaux. Pourrait-on imaginer que l'ADEME intervienne au-delà du montant de la subvention, par exemple sous la forme d'emprunts gagés sur la valeur du bien immobilier, dont les travaux d'amélioration énergétique tendent à augmenter la valeur patrimoniale ? De telles pratiques, si elles existent déjà, restent peu utilisées.

Vous avez évoqué l'économie circulaire, un domaine dans lequel beaucoup reste à faire. Les utilisateurs des matières premières secondaires ne sont pas toujours proches des lieux de production et peuvent relever de filières différentes. Alors que l'on voit se multiplier les éco-organismes de type Écofolio, l'ADEME pourrait-elle assurer le pilotage et l'évaluation globale de l'efficacité de l'économie circulaire, économe en matières premières, mais aussi en énergie ?