Intervention de Bruno Léchevin

Réunion du 26 février 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Bruno Léchevin :

Je ne suis pas sûr d'être en mesure de répondre à toutes les questions qui m'ont été posées, en particulier s'agissant des points les plus techniques, mais je m'engage à ce que des réponses précises vous soient apportées par écrit dans les prochains jours.

Plusieurs députés ont abordé le problème de la précarité énergétique. L'ADEME ne s'est pas vu attribuer une mission spécifique en ce domaine, même si elle est la cheville ouvrière de l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), dont j'étais d'ailleurs membre en tant que délégué général du Médiateur national de l'énergie. Nous ne parviendrons pas à construire une société sobre en énergie et à relever tous les défis environnementaux si les réponses apportées au problème de la précarité énergétique ne sont pas à la hauteur des enjeux. En particulier, on ne parviendra pas, demain, à faire payer le juste prix de l'énergie – qui sera vraisemblablement en augmentation, ne serait-ce que pour permettre de financer les politiques publiques – si l'on ne fait pas jouer la solidarité nationale en faveur de ceux qui n'en auront pas les moyens.

La précarité énergétique est un phénomène en augmentation, favorisé par la montée de la crise et la hausse des coûts de l'énergie. Le nombre de personnes ayant des difficultés à se chauffer atteint désormais les 8 millions, ce qui n'est pas acceptable dans une société moderne se voulant solidaire. La réponse peut être curative, c'est-à-dire consister à aider les personnes concernées à payer leurs factures. C'est le sens de l'élargissement des tarifs sociaux prévu par la proposition de loi Brottes et qui pourrait toucher 4 millions de personnes. Mais elle doit surtout être préventive : pour faire reculer durablement la précarité énergétique, nous devons nous attaquer au fond du problème, c'est-à-dire à la rénovation de l'habitat et à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Il faut donc trouver des dispositifs susceptibles d'aider les personnes disposant de peu de moyens à financer les travaux de rénovation.

Or, dans ce domaine comme dans d'autres, nous sommes confrontés à des contraintes budgétaires. Le Gouvernement a prévu la rénovation de cinq millions de logements par an…

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