Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 26 février 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Je propose de désigner notre collègue Philippe Plisson en tant que rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, qui devrait être examiné en séance publique au milieu du mois d'avril.

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