Intervention de François Bourriot

Le CEREN est un groupement d'intérêt économique qui regroupe l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), les transporteurs et distributeurs d'énergie, comme le réseau de transport de l'électricité (RTE), celui du gaz (GRT Gaz), Électricité réseau distribution France (ERDF), Transport infrastructure Gaz de France (TIGF), ainsi que EDF et GDF-Suez. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) et l'INSEE siègent dans son conseil d'administration à titre d'observateurs.

Observatoire de la demande d'énergie, le CEREN produit des données dans les secteurs résidentiel, tertiaire et industriel, enrichissant la statistique énergétique française par des analyses approfondies visant à répondre à des questions telles que : combien consomme-t-on d'énergie, pour quels usages, et au travers de quels matériels ?

Le secteur industriel, dont on parle peu, ne doit pas être tenu à l'écart du débat public sur la transition énergétique. S'agissant du bâtiment, la construction est aujourd'hui bien encadrée par la réglementation thermique (RT) de 2012, mais l'étude des précédentes normes révèle que les objectifs affichés ne sont jamais atteints au-delà de 70 à 80 % dans le secteur résidentiel.

S'agissant du secteur résidentiel, 70 % des combustibles de chauffage sont consommés dans des logements construits avant 1975, contre 37 % pour l'électricité. Si nous distinguons les maisons des appartements et si nous tenons compte des périodes de construction – avant 1975, entre 1975 et 1981, entre 1982 et 1989, entre 1990 et 1998, enfin depuis 1999 – fixées selon le calendrier des règlementations thermiques successives à l'exception de la plus récente en 2005, nous observons que tous les ménages ont davantage économisé l'énergie de 2005 à 2010, de 1 % en moyenne annuelle, que de 1995 à 2005.

Les ménages chauffés par un combustible, en maison ou en appartement et quel que soit l'âge du bâtiment ou son niveau d'isolation, ont économisé 2 % par an en moyenne durant la période 2005-2010. Le facteur prix est donc prépondérant dans l'évolution des consommations unitaires. Une enquête auprès de 1 000 ménages ayant réalisé des travaux donnant droit à un certificat d'économies d'énergie (CEE), collecté par EDF ou par GDF-Suez, montre qu'une grande partie des travaux, notamment le changement de chaudière, a été réalisée indépendamment de l'existence du certificat. En outre, les réseaux d'artisans jouent un rôle important pour conseiller les consommateurs dans le choix de leur équipement.

Le secteur tertiaire est plus difficile à appréhender du fait de sa grande hétérogénéité, allant de l'aéroport de Roissy à l'épicier de quartier, et mêlant des acteurs aussi divers que l'État, les collectivités territoriales et le secteur privé. Mais, depuis plus de vingt-cinq ans, nos enquêtes annuelles et leurs 15 000 réponses procurent une vision de sa consommation d'énergie. De 1990 à 2010, les surfaces chauffées sont passées de 660 millions à environ un milliard de mètres carrés, soit une hausse de 2 % par an. Dans le même temps, la consommation d'énergie croissait de 1 % par an ; celle imputable au chauffage de 0,5 %. Malgré sa relative décroissance, ce dernier représente 50 % de la consommation d'énergie du secteur.

D'autres usages se développent : l'électricité spécifique, qui progresse de plus de 2 % par an, et la ventilation-climatisation qui augmente de 6 %. Toutefois, contrairement à bien des prévisions, la consommation au mètre carré d'électricité spécifique s'est stabilisée au cours des dernières années.

Les gisements d'économie d'énergie pourraient, dans les cinq ou sept prochaines années, atteindre 30 % dans le secteur tertiaire au titre du chauffage, grâce notamment aux techniques de combustion, d'isolation et de régulation. Je rappelle que l'objectif du Gouvernement est de parvenir, sur la base de 2005, à une économie de 38 %. Pour cela, les consommations unitaires de chauffage devraient diminuer de 5 à 6 % par an. Or, elles n'ont baissé que de 1,6 % au cours des années récentes. Ceci montre l'effort considérable qui reste à accomplir sur les bâtiments du secteur tertiaire.

Les travaux statistiques du CEREN permettent la mise en perspective des objectifs fixés compte tenu de l'observation des années récentes. Les ambitions françaises en matière d'économies d'énergie par la rénovation du parc existant seront atteintes seulement si l'on met en place des instruments de financement et d'incitation fiscale, la standardisation des travaux, des obligations règlementaires, etc.