Intervention de Jean-Yves Robin

Les 57 000 entreprises de la FFB, qui vont du petit artisan aux grands groupes comme Vinci, représentent environ 800 000 salariés. Depuis le Grenelle de l'environnement, nous nous efforçons de mobiliser nos professionnels en vue d'apporter des solutions techniques aux ambitions politiques de la nation.

Des outils incitatifs pour la rénovation énergétique de 500 000 logements par an ont été mis en place, comme le crédit d'impôt développement durable, les éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ) et les CEE. Des programmes ambitieux ont été financés, comme la formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment (FEE Bât). Des normes ont été instituées, comme les règles de l'art du Grenelle de l'environnement (RAGE 2012).

Mais, alors que l'énergie reste chère, le niveau des activités demeure atone. En 2012, on n'a effectué que 130 000 rénovations thermiques de logements pour un objectif initial de 400 000. Aucun segment du marché ne décolle véritablement, ni pour les bâtiments de l'État, ni pour ceux des collectivités territoriales, ni dans le secteur tertiaire, ni dans le logement social, ni dans les copropriétés, ni dans les maisons individuelles.

La filière a pourtant engagé un important effort de formation de ses agents, touchant 50 000 stagiaires au cours de dernières années, pour un objectif initial de 120 000 revu à la baisse du fait de la crise économique.

Les éco-PTZ sont quasiment ignorés par les banques. Le taux de TVA sur les travaux de rénovation, après être passé de 5,5 à 7 %, s'élèvera à 10 % à compter du 1er janvier 2014. Cependant, le débat national sur la transition énergétique nous redonne un peu d'espoir. Que manque-t-il pour relancer les actions en faveur de la maîtrise de la consommation d'énergie ?

D'abord, il manque une parole publique forte. Il faut passer des discours généraux aux actes, et accélérer le processus devant conduire aux 40 % d'économies d'énergie dont le pays a besoin. Ensuite, nous appelons de nos voeux des instruments juridiques et financiers mieux réglés : une TVA qui redescendrait à 5%, la pérennisation du CIDD durant cinq ans, un éco-PTZ libéré de l'emprise des banquiers au profit d'un tiers certifié ou d'une entreprise reconnue au titre du Grenelle de l'environnement, la réaffirmation dès 2014 du principe de l'éco-conditionnalité qui subordonne l'aide publique au respect de normes environnementales.

Le problème du financement du FEE Bât a enfin été résolu. Les énergéticiens ont apporté une importante contribution. Perfectible, le CEE a, au moins, le mérite d'exister. Mais il faudrait le toiletter pour le rendre un peu plus lisible.

Nous attendons la publication des textes sur les travaux énergétiques dans le cadre de copropriétés et dans le secteur tertiaire.