Intervention de Jean-Marie Carton

La CAPEB représente 380 000 entreprises artisanales et un million de salariés. Elle compte 100 000 adhérents.

Dès les années 2000, nous nous sommes préoccupés du développement durable. Puis nous nous sommes beaucoup investis dans le Grenelle de l'environnement, essayant de proposer des formules permettant à l'ensemble des entreprises de s'adapter à l'ambitieux défi de l'époque. Nous avons ainsi créé la marque ECO Artisan, attribuée à 2 600 entreprises et engageant 9 000 personnes. Mais les marchés ne sont toujours pas au rendez-vous. En 2007, nous avions prévu d'organiser pour ces entreprises une période d'apprentissage d'environ huit ans afin qu'au moins un tiers d'entre elles procèdent à leur mue en faveur du développement durable. Des outils ont été mis en place, comme le FEE Bât, et le monde industriel s'est mobilisé pour accompagner nos entreprises.

En 2011, nous avons signé avec l'État un engagement sur la qualification d'entreprises reconnues « Grenelle de l'environnement ». Depuis lors, nous sommes dans l'incertitude : nous attendons toujours une décision des pouvoirs publics afin que le dispositif soit, comme prévu, applicable à partir du 1er janvier 2014.

Le chiffre d'affaires du secteur du bâtiment est passé, en 2012, de 79 à 78 milliards d'euros. Nous avons perdu 12 000 emplois. Nous continuons d'en perdre, à raison de 181 par jour et de 81 fermetures d'entreprises quotidiennes.

Nous conservons cependant de grandes ambitions pour améliorer l'efficacité énergétique dans la lignée de l'engagement du Président de la République sur les 500 000 rénovations annuelles. Mais il faudra beaucoup de temps pour parvenir à ce niveau, au mieux en 2016 comme le prévoit aussi le Plan bâtiment durable. Il faut des actions fortes. Nous demandons un taux de TVA ramené à 5 % pour l'ensemble des travaux de rénovation des bâtiments ainsi qu'un produit financier intermédiaire adossé au livret développement durable pour 10 000 euros, sachant que la plupart des travaux s'inscrivant dans le programme Habiter mieux se montent à 7 000 ou 8 000 euros, correspondant à une chaudière et à une isolation, pour un taux de performance de 39 %. Nous souhaitons que les CEE associent les artisans, aujourd'hui écartés du dispositif alors qu'ils sont les principaux conseillers des ménages. Nous sollicitons enfin la relance et le recalibrage de l'éco-PTZ, aujourd'hui délaissé par les banques, grâce peut-être à un PTZ + qui faciliterait à la fois les travaux de mutation dans les maisons individuelles et les travaux de bouquet dans les résidences collectives.

Il faudrait se montrer plus audacieux en faisant varier le curseur de la TVA, c'est-à-dire en portant le taux normal au-delà de 20% afin de pouvoir descendre celui applicable aux travaux de rénovation.