Intervention de Pierre Ducret

La Caisse des dépôts est impliquée dans la rénovation thermique principalement comme financeur du logement social à travers ses prêts bonifiés aux organismes HLM, pour 120 000 opérations depuis 2009. Ce dispositif éprouvé peut encore monter en puissance.

Le plus grand bailleur social français, la Société nationale d'investissement (SNI) dont la Caisse des dépôts est actionnaire, s'est engagé dans une rénovation complète de son patrimoine immobilier avec l'objectif d'atteindre le facteur 4.

Partenaire traditionnel des collectivités, la Caisse des dépôts intervient en faveur de celles qui prennent des positions pionnières, comme la région Île-de-France qui vient de créer la société d'économie mixte Énergies Posit'If, afin de lancer les premières opérations de tiers investissement.

Depuis six mois, notre filiale CDC Climat s'est intéressée, avec un regard d'ingénieur financier, au secteur résidentiel, notamment l'optimisation des ressources publiques pour la rénovation thermique du logement privé. Nous avons contribué au rapport du Conseil économique, social et environnemental, et travaillé au Plan bâtiment durable.

Sans les copier, nous pouvons nous inspirer de quelques exemples étrangers, outre-Rhin et outre-Manche. L'Allemagne a engagé, depuis près dix ans, un programme massif de rénovation thermique fondé sur l'action de la KfW, banque de financement à long terme apportant sa garantie au refinancement de l'ensemble du dispositif. Quant au Royaume-Uni, il met en place un système original, green economy initiative, reposant sur le principe du tiers investisseur, c'est-à-dire du remboursement des emprunts par les économies dégagées. Dans les deux cas, le circuit de financement est assuré par le marché obligataire, donc par l'émission d'obligations vertes achetées par des investisseurs institutionnels.

L'indispensable participation des énergéticiens, à hauteur de 1,5 % de leur chiffre d'affaires – montant considérable – est prévue et organisée par la directive européenne relative à l'efficacité énergétique qui doit être prochainement transposée en droit français.

Le Gouvernement souhaite, à juste titre, disposer d'une évaluation du dispositif des CEE par la Cour des comptes, ce qui nous manque aujourd'hui.

Lancer un dispositif de ce genre nécessite des ressources d'amorçage qui pourraient provenir de la Banque européenne d'investissement (BEI), au moment où celle-ci va augmenter son capital et accroître ses capacités de financement de l'économie française à hauteur de 60 milliards d'euros. Il me paraît souhaitable qu'une part de ce volant soit affectée au refinancement de la rénovation thermique.