Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 27 février 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

La transposition en droit français de la directive européenne relative à l'efficacité énergétique devrait être inscrite dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) que l'Assemblée nationale examinera en avril prochain. Le rapporteur en sera M. Philippe Plisson, membre de notre commission ici présent.

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