Intervention de Jean-Yves Caullet

Nous débattons d'un thème parfaitement consensuel, au moins depuis le Grenelle de l'environnement, quant aux objectifs de l'action publique, comme pour constater que le simple jeu du marché ne permet pas aux décideurs, publics ou privés, de déclencher les investissements nécessaires aux économies d'énergie en vue d'obtenir un plus grand confort pour un moindre coût.

Cet enjeu se double d'un enjeu économique global, justifiant lui aussi l'intervention publique.

Quelle articulation territoriale préconisez-vous pour mener cette politique, à la fois européenne, nationale, régionale et locale ? Quels sont les échelons pertinents ? Étant un élu rural, je me demande si l'on ne devrait descendre jusqu'au niveau le plus fin, et le plus proche des réalités : celui du citoyen.

Les initiatives allemande et anglaise dont il a été fait état présentent cette vertu de poser simplement l'équation énergétique, en intégrant le financement nécessaire, le gain espéré et, entre les deux, le bon terme et les bonnes ressources. Nous ne saurions nous en affranchir, ne serait-ce que pour mesurer la quotité de l'effort public à déployer et pour déterminer son affectation optimale.

Quel est l'ordre de grandeur du financement de la transition énergétique dans nos bâtiments ? Sachant que l'on doit réduire le décalage, qui aujourd'hui bloque les décisions, entre le gain espéré et la durée de retour sur investissements, et que seule la puissance publique peut assumer le financement au-delà d'un certain seuil.

Nous avons, au fil des années, mis en place plusieurs outils afin de faciliter le déclenchement des décisions d'investissement, mais ils obéissent chacun à leurs propres règles, générant une certaine complexité. Ainsi l'EPTZ ne fonctionne pas. Que pensez-vous de l'idée d'un guichet unique, évoqué depuis déjà quelque temps, facilitant par sa proximité les acteurs de terrain ?

On pourrait aussi fixer des objectifs de performance un peu moins ambitieux que ceux exprimés par certaines normes en vigueur, difficiles à respecter techniquement. Peut-on imaginer un cheminement par étapes, facilitant les décisions initiales de chaque propriétaire puisque celui-ci obtiendrait, à moindre coût, un résultat déjà appréciable ? Les économies ainsi réalisées favoriseraient le financement de l'étape suivante.

Vous semble-t-il possible d'isoler, pour l'application de la TVA, ce qui relève de la performance énergétique dans les travaux de rénovation ?

Comment mesurer, année après année, le bénéfice global de notre politique publique. En d'autres termes, que gagne chaque année la France grâce aux investissements réalisés par l'ensemble des acteurs économiques ?