Intervention de Martial Saddier

Réunion du 27 février 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Le débat d'hier soir, que nous attendions avec impatience, nous a beaucoup déçus. Les ministres présentes avaient beau paraître convaincues de la nécessité d'une politique d'économies d'énergie clairement déterminée, le Gouvernement ne semble pas capable de répondre précisément à nos questions et ne manifeste aucune volonté de rendre les politiques publiques plus lisibles. Le Grenelle de l'environnement est certes perfectible, mais il a provoqué une prise de conscience et créé une dynamique qui, neuf mois après la formation du nouveau gouvernement, semblent menacées par cette absence de lisibilité due à des annonces lancées dans tous les sens et à des comités de pilotage créés tous azimuts. Ainsi, nous attendons toujours la table ronde sur la rénovation énergétique annoncée le 26 novembre dernier. Professionnels et décideurs sont confrontés à des incertitudes qui les empêchent de s'engager durablement.

Je rappelle donc solennellement, au nom des députés du groupe UMP, l'absolue nécessité de fixer rapidement un cap clair aux politiques énergétiques.

Aucun d'entre vous n'a évoqué ce matin la proposition de loi de M. François Brottes instaurant une tarification progressive de l'électricité. Pourquoi ? Vous fait-elle peur ? Son coût de mise en oeuvre est-il maîtrisable ? On n'a pas davantage parlé du compteur intelligent…

La potentielle diminution de la TVA a-t-elle fait l'objet d'une simulation ? Je crains que son augmentation ne se révèle catastrophique.

Connaissez-vous les montants financiers nécessaires à la rénovation énergétique des logements sociaux, compte tenu notamment du relèvement de 20 à 25% de leur taux de construction obligatoire dans les communes ?

La qualité intérieure de l'air est-elle prise en compte à l'occasion des opérations de réduction des pertes énergétiques dans les bâtiments ?

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