Intervention de Stéphane Demilly

Le nombre de demandeurs d'emplois vient de remonter au niveau de juillet 1997 et pourrait dépasser bientôt le record historique de janvier de cette même année. Or, selon l'état des lieux publié par l'ADEME en novembre dernier, l'amélioration énergétique des logements existants constitue l'une des rares activités dans lesquelles l'emploi progresse, avec une augmentation de 7,4% de 2010 à 2012. Même si les chiffres fournis à l'instant par le représentant de la CAPEB relativisent cette tendance, il n'en demeure pas moins que le nombre d'emplois directs en équivalents temps plein liés à l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le secteur résidentiel ancien s'élèverait à 135 000 en 2012, contre 125 000 en 2010 – 80% de ces emplois concernent les interventions sur le bâti, 12% le chauffage et 6% le gros électroménager performant.

L'objectif de 500 000 logements représenterait entre 100 000 et 150 000 créations d'emplois, à condition que, comme il a déjà été dit, les financements appropriés soient dégagés.

D'une façon générale, nous savons que le développement d'une filière française de l'efficacité énergétique, tant chez les équipementiers que chez les artisans ou les entreprises de travaux, voire dans les sociétés de conseil en énergie, aura des conséquences positives pour l'emploi.

Au-delà des enjeux énergétiques et environnementaux stricto sensu, le thème de l'efficacité énergétique est aussi celui de l'efficacité économique.

Toutefois, les objectifs ambitieux de la France ne pourront être atteints que si les professionnels capables de répondre à la demande sont suffisamment nombreux. Or plusieurs obstacles se dressent en travers de cette perspective.

Le premier concerne la formation. Il n'existe aujourd'hui aucun avantage réglementaire en faveur des entreprises accomplissant un effort de formation, comme le signale souvent la CAPEB. En outre, les artisans choisissent, en temps de crise, de répondre immédiatement à leurs clients, ce qui les empêche de consacrer des journées entières à la formation. Enfin, celle-ci n'est pas toujours adaptée aux besoins du marché. Je serais heureux d'entendre les positions de la CAPEB et de la FFB sur ces différents points.

Le deuxième obstacle réside dans l'instabilité du cadre fiscal et règlementaire. Le récent changement des règles d'attribution de certaines aides, la diminution du CIDD et les dernières augmentations de la TVA ont nui à la perception du caractère prioritaire de la rénovation thermique. De ce fait, professionnels du bâtiment comme industriels et consommateurs hésitent à s'engager. La nouvelle directive européenne, la consolidation des acquis du Grenelle de l'environnement et le débat en cours sur l'énergie représentent autant d'occasions d'arrêter une stratégie de long terme et de mettre fin au stop and go.

Enfin, la rénovation des bâtiments publics obéit à une réglementation spécifique issue du Grenelle II, comprenant une obligation de travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire ou de service public d'ici à 2020. Selon les dispositions de la loi, l'État s'est engagé à faire réaliser des audits énergétiques de ses bâtiments afin de réduire de 40% leur consommation d'énergie dans un délai de huit ans. Se pose néanmoins la question du financement à la charge des collectivités locales. L'association des maires des grandes villes de France a évalué le montant total des besoins correspondants à 50 milliards d'euros, soit 6 milliards par an. Or on nous annonce encore des diminutions draconiennes de dotations aux collectivités locales. Les mêmes causes ont provoqué le même attentisme de l'État pour ses propres bâtiments. Le rythme des rénovations est donc étroitement dépendant des ressources financières disponibles. Qu'en pense le représentant de la Caisse des dépôts ?