Intervention de Denis Baupin

La politique de rénovation thermique des bâtiments constitue un élément essentiel de la transition énergétique, car elle est pertinente du point de vue environnemental, indispensable du point de vue social – avec huit millions de nos concitoyens en situation de précarité énergétique – et nécessaire du point de vue économique, eu égard à notre balance des paiements énergétiques et au volant d'emplois non délocalisables qu'elle peut induire.

Nous sommes moins confrontés à un problème technologique qu'à une question d'ingénierie financière. Dans la plupart des cas, le coût de rénovation d'un bâtiment se rembourse sur sa durée de vie grâce aux économies d'énergie générées et à la valorisation du patrimoine afférent. Il faut donc mettre en place des instruments performants, ce à quoi travaille déjà la Caisse des dépôts à travers le tiers financement, objet d'expérimentations en Île-de-France. Il faut aussi perfectionner les mécanismes fiscaux incitatifs, instaurer des fonds de garantie pour assurer à la fois la solvabilité des clients et la qualité des travaux, et maîtriser l'évolution des prix de l'énergie car elle conditionne la rentabilité à long terme des investissements.

Les travaux BBC (bâtiment basse consommation) compatibles manquent souvent d'un financement rapidement disponible. Mais il faut éviter de réaliser des travaux intermédiaires qui rendraient plus difficiles des travaux ultérieurs. Nous avons donc besoin d'un éclairage règlementaire dans ce domaine, notamment en termes d'efficacité active dans le tertiaire.

La TVA sur la rénovation thermique des bâtiments devrait être ramenée au taux de 5,5%. Nous en discuterons ici et avec le Gouvernement.

Quels sont les leviers principaux dont les professionnels ont aujourd'hui besoin pour que la formation professionnelle et la certification des entreprises se mettent en place ?

Quelle serait la pertinence de l'institution, définie maintenant mais applicable seulement dans quelques années, d'une obligation de rénovation des bâtiments, comme cela existe déjà en matière de sécurité incendie ou d'accessibilité pour les handicapés ? On pourrait envisager d'assortir l'obligation d'une dégressivité des aides en fonction de l'année de réalisation des travaux jusqu'à une date butoir, sachant que certains locataires vivent dans de véritables passoires énergétiques et subissent les conséquences de l'inaction de leurs bailleurs.