Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 31 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Même si elles concernent largement les ménages, les mesures fiscales nouvelles de la loi de finances rectificative portent donc surtout sur l'ISF, les successions les plus importantes et le plafonnement des niches fiscales.

Il est légitime de demander un effort accru aux contribuables les plus aisés, qui ont bénéficié de nombreux avantages fiscaux dans la période antérieure, ainsi qu'aux grandes entreprises. En revanche, si l'on porte le regard un peu au-delà du collectif budgétaire, il importe que les mesures fiscales envisagées pour le budget 2013 ne touchent ni les classes populaires, bien sûr, ni la classe moyenne, devenue une « classe anxieuse », qui connaît une situation de plus en plus difficile et a vu son pouvoir d'achat se dégrader. Taxer davantage ces catégories sociales serait à la fois une injustice et une erreur économique, car le redémarrage de l'activité dépend, pour une bonne part, de la relance de la consommation.

À cet égard, supprimer la TVA dite « sociale », qui devait entrer en vigueur au 1er octobre prochain, est une très bonne décision – surtout si elle n'est pas remplacée dans le budget 2013 par une augmentation de la CSG,…

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