Intervention de Jean-Marie Carton

Nous ne sommes pas favorables à une TVA spécifique aux travaux de performance énergétique. Cette solution rendrait les choses complexes et induirait incertitude et insécurité pour les consommateurs et les entreprises. La rénovation de combles nous obligerait, par exemple, à appliquer un taux réduit de TVA pour la pose de la laine de verre isolante, et un taux différent pour celle du plâtre qui la recouvre ! Restons simples : le taux de TVA unique est particulièrement lisible !

Les effets de l'annonce d'une modification des taux de TVA ont été clairs : notre secteur compte 18 000 emplois en moins ! Peut-être ce changement n'est-il pas la seule cause de cette évolution, mais avec trois points de TVA supplémentaires, on aurait 40 000 emplois en moins.

Notre dispositif de financement pour la performance énergétique et la rénovation de logements se fondait sur l'ancien Pass Travaux. Cet outil nous manque car nous sommes en mesure de faire de la performance énergétique pour 7 000 à 8 000 euros, tout en tenant compte de la qualité de l'air, et cela concerne un grand nombre de maisons individuelles.

En tant que chef d'entreprise, je me sers tous les jours des certificats d'économie d'énergie. Quand on apporte à un client 10 % de la valeur des travaux d'isolation en CEE, ce n'est pas rien.

Le tiers financeur peut constituer un grand danger s'il restreint l'accès au marché des entreprises comme en Angleterre. Nous y sommes néanmoins favorables s'il n'y a aucune confusion avec la maîtrise d'ouvrage. Le système français a l'avantage de permettre le contact direct entre les entreprises et les clients : respectons les atouts de la filière !

Les matériaux biosourcés peuvent poser un problème au regard de l'assurance décennale obligatoire. Cela dit, les professionnels savent aujourd'hui utiliser des matériaux qui bénéficient d'un agrément.