Intervention de Catherine Coutelle

Mes chers collègues, je vous informe d'un changement d'horaires à venir pour nos réunions du mardi ; elles pourraient désormais commencer à 17 heures 30 ou 18 heures, afin de permettre à davantage de collègues de nous rejoindre.

L'ordre du jour de la Délégation pourrait être assez chargé, comme celui de l'Assemblée nationale, dans les prochaines semaines, car parmi les projets de loi élaborés par le Gouvernement, plusieurs ont des répercussions sur la situation des femmes.

Tout d'abord, un projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche sera présenté en conseil des ministres au mois de mars, et comportera un volet consacré à l'égalité. C'est la commission des Affaires économiques qui sera compétente pour la partie recherche et la commission des Affaires culturelles pour la partie enseignement supérieur. Deux ministres ont en effet signé une charte sur l'égalité à l'université : Mme Najat Vallaud-Belkacem et Mme Geneviève Fioraso. Il sera intéressant de voir comment cette charte peut être transcrite dans le droit positif.

J'ai reçu la candidature de M. Sébastien Denaja pour suivre ce dossier. Doit-on demander la saisine de la Délégation sur ce projet de loi ou bien devons-nous seulement demander à M. Denaja de présenter une contribution et d'attirer notre attention sur les amendements qui pourraient être apportés ? Cette question est ouverte.

À l'occasion de l'examen de ce projet de loi, il serait très utile de déposer à nouveau l'amendement préparé par Mme Ségolène Neuville dans le cadre de son rapport d'information sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel, amendement qui modifiait les modalités de recours en cas de harcèlement à l'université, afin d'inciter davantage les victimes à porter plainte.

J'en viens ensuite au projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. Il sera présenté au conseil des ministres du 6 mars, le passage en commission des Affaires sociales étant prévu le 27 mars et le passage en séance les 3, 4 et 5 avril. Le rapporteur est M. Jean-Marc Germain.

Deux sujets sont d'une importance particulière : le temps partiel et la lutte contre la précarité avec la question des contrats à durée déterminée et des contrats à durée indéterminée intermittents (CDII). Nous avons reçu la candidature de M. Christophe Sirugue et de Mme Ségolène Neuville pour suivre ce projet de loi, qui n'est pas encore déposé.

Sur le thème du travail des femmes et en particulier des formes de travail précaire, la Délégation organisera le 12 mars prochain une table ronde ouverte à la presse, conjointement avec la Délégation du Sénat et celle du Conseil économique, social, et environnemental. Le CESE a d'ailleurs présenté tout récemment une étude intitulée « Femmes et précarité » dont la presse s'est fait l'écho aujourd'hui même. Mme Geneviève Bel, la présidente, et les rapporteurs auteurs de l'étude viendront nous présenter leurs recommandations. Est également invitée à intervenir Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la Délégation aux droits des femmes du Sénat, qui vient de présenter un rapport intitulé « femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation ».

Nous mettrons à votre disposition une synthèse de ces différents rapports pour éclairer notre travail, en lien avec le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. Sans refaire le travail déjà effectué par le sénat et le CESE, nous approfondirons la question du temps partiel avec les coupures journalières d'activité, les délais de prévenance et le temps modulable, sans oublier la mobilité.

La ministre des Droits des femmes a par ailleurs annoncé une loi-cadre concernant les femmes, qui comporterait trois volets : l'égalité professionnelle, la lutte contre les violences, la parité en politique. Le texte devrait être soumis au Conseil des ministres au mois de mai. Si ce projet est présenté au Parlement avant l'été, il ne sera certainement pas examiné avant l'automne.

Je souhaiterais être la rapporteure d'information au titre de la Délégation sur ce projet de loi important ; plusieurs collègues souhaitent également s'investir dans ces sujets aussi pourrions-nous envisager de nommer plusieurs co-rapporteurs qui traiteraient chacun un chapitre du projet de loi.

J'ai reçu la candidature de Mmes Edith Gueugneau et Monique Orphé, très sensibilisées à cette thématique, pour travailler sur les aspects de lutte contre les violences. Il me semble que dans l'attente du projet de loi, elles pourraient faire le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein du couple et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Je suggère à cet égard d'entendre Mme Ernestine Ronai, présidente depuis plus de dix ans de l'Observatoire des violences envers les femmes, et qui a été nommée récemment par la ministre au sein de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences (Miprof). Selon cette dernière, la loi de 2010 a des aspects très positifs aux yeux des professionnels : il sera intéressant de faire le bilan de son application et de ses résultats, en amont de l'examen du projet de loi à venir.

Il y aura également un volet consacré à l'égalité professionnelle, pour lequel la Délégation pourra nommer un rapporteur. Quant au volet parité, Mmes Bourguignon et Untermaier seront intéressées à l'étudier.

Je vous informe que la mission d'information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences, dont le président est M. Jean-Yves Le Bouillonnec, s'intéresse aux statistiques portant sur les violences faites aux femmes. Se pose notamment la question de la méthodologie de l'enquête VIRAGE décidée par la ministre des Droits des femmes. J'ai adressé à M. Le Bouillonnec un courrier lui demandant d'inclure dans sa réflexion la possibilité de statistiques genrées.