Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 27 février 2013 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Que penseriez-vous de la mise en place d'un réseau Sentinelles autour des centres régionaux de pharmacovigilance, de façon à améliorer la liaison avec les médecins libéraux, comme il en existe un pour la surveillance des épidémies de grippe ?

Comment expliquer que sur une classe thérapeutique comme les oestro-progestatifs pour laquelle le risque était connu, aucun centre régional n'ait été spécifiquement chargé par l'ANSM de surveiller l'évolution des prescriptions – elles ont explosé ces dernières années pour les pilules de troisième et quatrième génération – et des accidents éventuels ?

Qu'en est-il des moyens supplémentaires qui devaient être alloués aux centres régionaux de pharmacovigilance pour conduire des études pharmaco-épidémiologiques, conformément à la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament ?

Les centres semblent avoir du mal à accéder aux données du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), du fait des réticences des directions d'établissement ou des responsables des départements de l'information médicale (DIM). Qu'en est-il ? Le Système national d'informations inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIR-AM) constituerait de même une base de données incomparable pour les études pharmaco-épidémiologiques.

« L'Académie nationale de médecine juge capital le développement de l'approche pharmacogénétique et pharmacogénomique en pharmacovigilance », écrivez-vous dans votre rapport. S'agissant des accidents survenus avec les pilules contraceptives, on sait désormais que chez 8 % à 10 % des femmes, certaines mutations génétiques, notamment celle du facteur V dit de Leiden, entraînent une hypercoagulabilité. La présence de cette mutation n'est que rarement recherchée, alors même que le test ne coûte que 80 euros. Vu le coût considérable des accidents iatrogènes pour l'assurance maladie, ne serait-il pas justifié que ce test fasse partie du bilan préalable avant la première prescription d'une contraception orale ou du suivi d'une grossesse ? Certains font valoir qu'il y a moins de thromboses chez les femmes sous pilule que chez les femmes enceintes. Mais s'est-on demandé si les femmes victimes d'un accident thrombotique durant leur grossesse ne présentent pas elles aussi une mutation du facteur V ?

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