Intervention de docteur Michel Mallaret

Les centres régionaux de pharmacovigilance travaillent en lien étroit avec l'ANSM qui répercute au niveau de l'agence européenne les informations qu'ils lui transmettent. Tout cela pourrait encore mieux fonctionner qu'aujourd'hui. Les centres régionaux de pharmacovigilance sont aussi en liaison avec la Haute Autorité de santé.

Il est important qu'ils se rapprochent des agences régionales de santé. La pharmacovigilance relevant d'une mission de santé publique, elle est financée sur les dotations MIG (mission d'intérêt général) mais toutes les agences régionales de santé ne sont pas assez mobilisées sur le sujet et prêtes à allouer des crédits pour la pharmacovigilance. À Dijon par exemple, la dotation MIG « pharmacovigilance » est inférieure à ce que coûte actuellement le centre régional de pharmacovigilance, si bien que l'hôpital dit en être de sa poche pour le financer. Il faudra traiter ce sujet des dotations MIG.

Des crédits en provenance de l'ANSM permettent également aux centres régionaux de pharmacovigilance de financer des personnels temporaires. Un effort certain a été consenti, mais à Grenoble par exemple, cela n'a permis de financer qu'un seul poste d'attaché à temps plein. C'est peu vu l'ampleur de la tâche qui nous est confiée !

J'en viens à la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques. Lorsque se développent des prescriptions hors AMM – jusqu'à 95 % des prescriptions dans le cas du Rivotril ! –, le laboratoire fabricant ne doit pas rester bras croisés. Il ne saurait se contenter de se féliciter des bonnes ventes de son produit si celui-ci fait l'objet d'un mésusage. Il doit solliciter une autorisation de mise sur le marché plus conforme aux usages constatés dans la réalité, afin que puisse être déterminé si le médicament concerné est utile également dans ces indications-là.

Une meilleure coopération entre services de justice et services de santé est nécessaire pour éviter les trafics de médicaments et les sanctionner quand ils n'ont pu être empêchés. Comme on l'a vu avec le Subutex, que le produit soit seulement classé parmi les « substances vénéneuses » et non parmi les stupéfiants entraîne moins de contrôles de la part des douanes. La justice aussi est alors moins encline à sanctionner les trafics.

En matière de pharmaco-épidémiologie et de pharmacogénétique, les centres régionaux de pharmacovigilance ont des propositions intéressantes à faire, qui permettraient d'améliorer le bon usage du médicament et de prévenir les effets indésirables.