Intervention de Philippe Nauche

Réunion du 26 février 2013 à 18h45
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Nauche, rapporteur :

Les dossiers de ces PCRL sont instruits individuellement, en lien avec la DPSD, dans le cadre d'une enquête méticuleuse. C'est une démarche très complète.

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