Intervention de Philippe Meunier

Réunion du 26 février 2013 à 18h45
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Meunier, rapporteur :

À ce stade, alors que la procédure est encore en cours, 70 PCRL devraient être accueillis en France, soit 166 personnes en comptant leurs familles. Elles seront par la suite prises en charge par 16 préfectures de région. L'ensemble de la procédure est gouverné par le souci d'assurer aux personnes concernées une sécurité maximale, d'où des conditions de discrétion particulières. En cas d'urgence absolue, un PCRL se voit délivrer immédiatement par le consulat un visa lui permettant, ainsi qu'à sa famille, de se mettre à l'abri en France. Ce cas de figure exceptionnel ne s'est produit qu'une seule fois pour l'instant. Chaque personne obtenant le droit de s'installer en France, se voit délivrer des visas de long séjour conduisant à l'attribution d'une carte de séjour.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion