Intervention de Jean-Yves Le Déaut

il est prévu qu'en cas de révision de la loi relative à la bioéthique, le CCNE saisisse l'Office pour avis. Le président de la République a décidé de saisir le CCNE, car la PMA a été abordée lors de la discussion à l'Assemblée nationale de la loi sur le mariage pour tous. L'Office ne sera pas saisi d'une étude, mais, comme cela a été le cas lors des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, il organisera une audition publique durant une journée au cours de laquelle tous les parlementaires pourront intervenir.