Intervention de Dominique Baert

Séance en hémicycle du 31 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Pour boucher ces trous, il faut tenir les dépenses, mais surtout prévoir de nouvelles recettes – 7,2 milliards exactement. C'est la principale raison d'être de cette loi de finances rectificative.

Mais rectificative, elle l'est aussi car elle est rectificatrice ; elle corrige l'iniquité, l'injustice de la politique fiscale des gouvernements précédents. C'est une évidence, que les Français connaissent si bien qu'ils l'ont condamnée lors des dernières consultations électorales : depuis dix ans et surtout au cours des cinq dernières années, les hausses d'impôt ont principalement frappé les plus modestes et privilégié les entreprises et les plus fortunés de nos concitoyens.

Cette loi de finances rectificative est, à l'inverse, puissamment correctrice. Quel est son contenu ? Il se résume en un triptyque vertueux, en trois grandes mesures.

D'abord, en annulant la hausse de 1,6 point de la TVA que le gouvernement précédent avait prévu d'appliquer au 1er octobre, cette loi de finances supprime une injustice sociale et rend 10,6 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français en donnant proportionnellement – c'est une évidence – davantage aux plus modestes.

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