Intervention de Seybah Dagoma

Réunion du 27 février 2013 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSeybah Dagoma :

La monnaie peut être un instrument redoutable de concurrence déloyale. Le GATT permet à l'OMC d'intervenir auprès d'un État qui sous-évalue sa monnaie, à condition toutefois d'arriver à prouver la manipulation. Comment ce texte, qui prévoit clairement que les États ne peuvent déroger à leurs engagements commerciaux, peut-il être mis en oeuvre et comment pourriez-vous intervenir en cas de sous-évaluation de leur monnaie par des États ? Sur ce sujet, qu'en est-il de l'accord de coopération entre le FMI et l'OMC ?

Les normes privées, telles celles établies par les géants de la distribution, prennent de plus en plus d'importance aujourd'hui. Par définition, elles ne font pas l'objet d'une régulation publique. Quelle est votre analyse de ces normes et quel est leur impact sur les relations commerciales internationales ?

J'ai cru comprendre que le cycle de Doha avait échoué à intégrer les conventions internationales dans les règles de l'OMC, notamment du fait des pays en développement. Pourriez-vous apporter quelques précisions ?

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