Intervention de Dominique Baert

Séance en hémicycle du 31 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Ensuite, autre côté du triangle, la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires.

Du point de vue de l'emploi, ce dispositif est une aberration économique dès lors que la croissance économique est basse, en ralentissement ou, pis, en récession. L'instrument a été utilisé à contre-courant du cycle économique.

Comme d'autres ici, je l'avais dénoncé en 2007 lors du vote de la loi TEPA. Les années passées nous ont donné raison, mais, pendant ce temps, c'est l'État – et non les donneurs d'ordres – qui aura payé ces heures supplémentaires.

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