Intervention de Jean-Luc Reitzer

Réunion du 27 février 2013 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Reitzer :

L'Algérie a demandé son accession à l'OMC en 1987. À ce jour, dix réunions du groupe de travail sur les négociations multilatérales pour l'accession de l'Algérie à l'OMC se sont tenues entre 1998 et 2008, la prochaine devant avoir lieu au début du mois d'avril. Comme M. Dufau, je suis membre de la mission d'information sur l'Algérie, et je souhaiterais connaître l'état d'avancement des négociations.

La commande publique constitue un enjeu économique essentiel puisqu'elle représente environ 19 % du PIB de l'Union européenne. L'accord sur les marchés publics est, à ce jour, le seul accord juridiquement contraignant à l'OMC. Alors que notre assemblée va examiner cette semaine une proposition de résolution européenne relative à l'instrument de réciprocité sur les marchés publics, je souhaiterais savoir où en sont les négociations avec la Chine, qui cristallise de très nombreuses critiques, notamment au regard de son accession à l'accord sur les marchés publics.

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