Intervention de Dominique Baert

N'en déplaise à Gilles Carrez, ce ne fut rien d'autre pour les bénéficiaires qu'un effet d'aubaine financier, coûteux pour le budget de la nation et d'un effet économique nul pour l'emploi.

Dans l'étude qu'il vient de publier, l'OFCE ne dit d'ailleurs pas autre chose lorsqu'il estime que la mesure, que nous allons voter, tendant à supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires ne « dégradera pas le marché du travail » – au contraire, elle créerait ou sauvegarderait 17 900 emplois –, tout en permettant de réduire le déficit de 5,2 milliards d'euros en 2014.

Enfin, troisième spécificité de cette loi de finances, elle corrige des injustices fiscales, puisque, s'il faut décider des hausses d'impôts – t plusieurs articles en génèrent –, l'argent est prélevé là où il est le plus concentré, c'est-à-dire auprès des plus aisés, là où se trouvent des stocks de richesses : dans les banques ou les entreprises pétrolières, dans les entreprises qui versent des dividendes, mais aussi chez nos concitoyens les plus fortunés, avec les modifications des droits de succession – c'est l'article 4 – et surtout l'emblématique contribution exceptionnelle de l'impôt sur la fortune, pour 2,3 milliards d'euros, qu'établit l'article 3.

Tout cela n'est que justice – une justice au service de l'efficacité économique et du redressement nécessaire de nos finances publiques. C'est aussi le respect de la parole donnée, en l'occurrence des engagements de campagne, ce qui, en politique, n'est pas la moindre des vertus à mettre à l'actif de notre majorité et de notre Gouvernement.