Intervention de Dominique Baert

Au demeurant, s'agissant du texte sur lequel nous allons nous prononcer dans un instant, permettez-moi, monsieur le ministre, d'appeler votre attention sur deux modifications introduites par nos collègues sénateurs, validées en CMP, et qui appellent, me semble-t-il, des débats ultérieurs.

La première concerne l'article 6 et l'introduction des certificats représentatifs d'actions au sein des transactions assujetties à la taxe sur les transactions financières. Nous approuvons bien sûr cette extension.