Intervention de Dominique Baert

…car, l'imagination financière étant sans limites, la taxation de certains produits induira immanquablement le développement, en substitution, d'autres produits, parfois plus spéculatifs encore que ceux qui sont taxés.

Pour éviter ces phénomènes déformants et afin que la mesure ait une réelle portée sur la spéculation financière, mieux vaut une taxation dont l'assiette soit large, fût-ce à un taux plus contenu ou différencié. Voilà qui serait en effet plus efficace si l'on veut utiliser ce mécanisme, non seulement pour des raisons budgétaires, mais aussi pour réguler le système financier.

La seconde modification a été introduite aux articles 27 bis A à E, à la demande d'associations d'élus. Elle concerne les abattements de taxe d'habitation en cas de fusion de communautés. Le dossier est complexe et fait écho à ce que notre commission avait souhaité lors de la réforme de la taxe professionnelle.