Intervention de Dominique Baert

Pour autant, les montages d'opportunité, réalisés tant à l'époque qu'aujourd'hui à travers ces articles, aboutissent à une fiscalité locale encore moins simple à comprendre, encore moins lisible qu'auparavant pour le contribuable, voire parfois pour l'élu local. Il serait souhaitable, en la matière, de procéder à des simplifications dans les années qui viennent.

Mes chers collègues, nul doute que vous profiterez d'autant mieux de l'été qui s'annonce que vous aurez voté avec enthousiasme cette loi de finances rectificative ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)