Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 31 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Texte de la commission mixte paritaire
Christophe Sirugue, président :Nous en venons maintenant au texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur l'amendement dont je suis saisi.
Il s'agit de l'amendement n° 1 , présenté par le Gouvernement.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
