Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 31 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Nous en venons maintenant au texte de la commission mixte paritaire.

Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur l'amendement dont je suis saisi.

Il s'agit de l'amendement n° 1 , présenté par le Gouvernement.

La parole est à Mme la garde des sceaux.

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