Intervention de Alain Claeys

Réunion du 5 février 2013 à 16h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, député :

Madame, ce premier sujet qui m'apparaît essentiel pour votre ministère est le crédit d'impôt recherche (CIR). Je pense que, d'ici trois ans, il risque d'y avoir télescopage entre ce dispositif et les crédits courants, et nécessité d'un arbitrage entre le coût du CIR et votre propre budget.

Deuxièmement, s'agissant des communautés d'université, si je comprends bien, la loi va supprimer les PRES. Je me pose la question de la légitimité des conseils de ces communautés face aux conseils des universités. Par ailleurs, n'y a-t-il pas un risque de régionalisation de l'enseignement supérieur et de la recherche ? Quelle légitimité vont avoir ces communautés pour négocier les contrats de site ?

En ce qui concerne le conseil stratégique de la recherche, je dois dire que je ne comprends pas grand-chose. Je suis favorable à une coordination au niveau du MESR, mais quel rôle aura ce conseil face à Louis Gallois ? On nous dit en effet qu'il est responsable de la réflexion stratégique. Par ailleurs, je m'interroge sur le pilotage de l'ANR : est-elle le bras séculier de l'État ? Va-t-il y avoir une évolution de sa gouvernance ?

Enfin, un mot sur l'évaluation, je ne crois pas trop que l'enjeu soit le changement de nom de l'AERES…

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